Coldwire.net

 http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-graduee-guy-bono-amendement.htm

Bon, est ce bien ou mauvais ?

Alors bien sur, les sanctions  en cas de piratage seront très sévères, mais en même temps, elle seront peu fréquentes, car la justice se concentrera plus probablement sur les gros pirates, ceux qui vraiment posent problèmes.

Malgré tout, je ne sais pas trop quoi en penser ... vu ce que dit le journaliste, ça parait une bonne nouvelle, mais je ne pense pas en saisir toute la portée ... que pensez vous de cette décision ?

Retour à la case d'il y a quelques années. Des années de débat pour rien, c'est beau.

C'est une très bonne nouvelle.

En fait le conseil européen a mis fin à la possibilité a la possibilité de suspendre l'abonnement d'un internaute sans l'intervention d'une autorité judiciaire (un juge). Cette mesure inclus dans loi Hadopi était une grosse remise en cause de la libérté d'expression qui du coup aurait pu être censuré sans avoir recours à un tribunal.

 "en appliquant le principe selon lequel aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux [d'internet] sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l'article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne concernant la liberté d'expression et d'information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement".